Prestations topographiques, photogrammetriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archeologiques sur le Departement de l'Aveyron.

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22120001700012

Ville : RODEZ

Code postal : 12000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 12

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026F0117

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public

Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr

Numéro de téléphone du contact : 0565550350

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Aveyron

Intitulé du marché : Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur le Département de l'Aveyron.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351811

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum 50 000Euros HT par an - mono attributaire de services. Durée initiale : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : Prix (50 %) Valeur technique (40 %) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.