Avis de marché - Avis n° 26-97912 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-97912
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clamart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920023500014
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.84
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ville de Clamart
Numéro de téléphone du contact : +33 146623535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Clamart
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de levés topographiques dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et de l'urbanisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire a pour mission d'apporter à l'acheteur une assistance pour des prestations de levés topographiques liés aux projets de bâtiment, de voirie et d'urbanisme. Il pourra réaliser, de manière non exhaustive, les missions suivantes :
- Des levées ou mises à jour de fonds de plans au 1/500e et 1/200e
- L'établissement ou la mise à jour de fonds de plans par photogrammétrie au 1/500e et 1/200e au format Autocad (dernière version)
- L'établissement d'un modèle numérique de terrain au format Autocad (3D Faces issues d'une triangulation de Delaunay et appuyées sur des lignes de rupture, courbes de niveau) repéré en X, Y et Z
- Le calage du nivellement en GPS
- La participation à des réunions de bornage contradictoire en lieu et place de l'acheteur
- La réalisation des divisions parcellaires et des démarches attenantes auprès des services de l'état
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Missions de géomètres-topographes. Lot n°1 - Missions de géomètres-topographes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Missions de géomètres-experts. Lot n°2 - Missions de géomètres-experts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Ville de Clamart
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, sans minimum et avec un montant maximum. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026