fenêtre Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes 79100000 - Services juridiques 79111000 - Services de conseil juridique environnemental groupement de commandes
MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
Client
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 : Droit hospitalier
Lot : 2 : Droit de la commande publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100962 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-100962
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26300003600032
Ville : NIMES
Code postal : 30029
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890955
Identifiant interne de la consultation : JPAJURIDIQUE2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction affaires juridiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
Critères d'attribution : Critère environnemental : 10
Valeur technique de l'offre : 60
Prix : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Droit hospitalierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000Lieu d'exécution du lot : Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
-
Description du lot : 2 : Droit de la commande publiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000Lieu d'exécution du lot : Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché