Acheminement et fourniture de Gaz Naturel

La Communauté Alès Agglomération a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour son compte et celui des membres ayant adhéré à ce groupement. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent.