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ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD.

Client

SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/08/2025

Alloti

Non

Clôture

11/09/2025

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 Mots-clés

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