ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD.