Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire

Client

MEDUANE HABITAT

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/08/2025

Alloti

1 Lot

Clôture

25/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

France: Gaz naturel
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
Description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
Identifiant de la procédure: ebb20878-f249-44f6-a947-aed6ebcbd8ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville: LAVAL
Code postal: 53007
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@meduane-habitat.fr
Téléphone: +33 243591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d'enregistrement: 17490111600213
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: df3eb235-ff00-4a33-8a0f-761e97711545 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché

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