ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

Avis de marché - Avis n° 26-106427 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-106427

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Identifiant de la procédure : 64134b41-fca4-4d4a-a535-e21814ac7fac

Identifiant interne : 2026011PLUI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 672,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

Identifiant interne : S-PF-42670

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Options :

Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé

Ville : Pamiers

Code postal : 09100

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 05/07/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 672,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42670

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42670

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/12/2026 à 14:00

Lieu : Ccpap

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité avec subventions

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 223FDD82-BA48-D0A8-71259DED02E48196

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Numéro d’enregistrement : 4260

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé

Ville : Pamiers

Code postal : 09100

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : SANNAC Jean-Philippe

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0534012173

Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Numéro d’enregistrement : 223FDD9F-BD49-9133-D59D771482CAC25F

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé

Ville : Pamiers

Code postal : 09100

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr

Téléphone : 0534012173

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 223FDDAD-DA7E-BC37-C2872572D8AB7CC5

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Pôle C CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 223FDDBC-9128-1AF7-E2B3193BB4347F99

Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.fr

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 223FDDCA-D544-45D7-968E58B31DE2F964

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 242ed881-1a22-4c48-90a8-6b325e61e862 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

DCE · Voir et télécharger les 7 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

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