Équipement de signalisation de carrefour Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Equipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage pièces détachées Feux de signalisation online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Pau Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées médiation 34928471 - Matériel de signalisation signalisation lumineuse Équipement routier Publications
Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier
CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots. Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028
Client
CA PAU BEARN PYRENEES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et pièces détachées de contrôleurs de feux de signalisation lumineuse de trafic routier
Lot : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse de trafic routier
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96780 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-96780
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAPBP
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier
Description
:
CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots. Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028
Identifiant de la procédure
:
bbc11850-626c-49a7-a893-896f3a09baa1
Identifiant interne
:
CDA 26/71 (31A)
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31518000
Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 26/71 (31a)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et pièces détachées de contrôleurs de feux de signalisation lumineuse de trafic routier
Description
:
montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP 40 000 euro(s) HT, VDP 20 000 euro(s) HT, SMPBPM : 160 000 euro(s) HT. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31518000
Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agglomération paloise
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884799
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884799
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Bâtiment LE PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de matériels de signalisation lumineuse de trafic routier
Description
:
montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP : 150 000 euro(s) HT / VDP : 50 000 euro(s) HT. Durée : De sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31518000
Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agglomération paloise
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884799
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884799
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Bâtiment LE PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D62087E2-B2F9-0491-207968488A47725D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement
:
47743
Adresse postale
:
Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Ville
:
Pau Cedex
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MARBOT Jérôme
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0564641074
Adresse internet
:
https://www.agglo-pau.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Bâtiment LE PIANO
Numéro d’enregistrement
:
D6208844-AF7D-65D7-CF19CD050BCA2D78
Adresse postale
:
26 Avenue des Lilas
Ville
:
Pau
Code postal
:
64062
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique
:
marches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone
:
0559115050
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
D620885F-F1EC-303C-3FAE5434C116AA9F
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
D6208872-F1F0-8F11-D415727BAC7534EB
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
CAPBP
Numéro d’enregistrement
:
D620888D-0E83-ED56-638FDE36481D019E
Adresse postale
:
Hôtel de France - 2 bis place Royale
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0559115050
Profil de l’acheteur
:
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
997b72a5-1cdf-4f7f-b58e-7158f9feffad
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché