Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Client
DEPARTEMENT DES LANDES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95191 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-95191
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Description
:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Identifiant de la procédure
:
46167d71-ce52-4134-91db-ca5fbf1b55f7
Identifiant interne
:
2026PARL0721
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Description
:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison (pour chaque équipement) fourni par le candidat dans l'acte d'engagement ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) La moyenne (sans pondération) des notes pour chaque équipement sera utilisée pour le jugement de ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique qui détaillera les équipements proposés. La note de ce critère sera jugée selon : -50% sur la fourniture des fiches techniques du matériel demandé (12.5 points). -50% sur le pourcentage sur le poids du Panneau à Message Variables embarqués arrière. Ce sous critère sera noté selon la formule de notation : Note = (masse exprimée en kilogramme du PMV de l'offre la plus basse / masse exprimée en kilogramme du PMV de l'offre du candidat) * 12.5 points (arrondi à deux chiffres après la virgule).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère au vu du mémoire développement durable qui précisera : Les actions mises en place pour favoriser le réemploi des substances, matières ou produits afin que ces derniers ne deviennent pas des déchets. • le processus de récupération des matières ou produits ; • le processus de traitement des matières ou produits ; • les partenaires impliqués (si existants). Ainsi que les actions mises en place pour favoriser la réutilisation des déchets : • le processus de récupération des matières ou produits ; • le processus de traitement des matières ou produits ; • les partenaires impliqués (si existants) ; • les débouchés des produits conçus, issus tout ou partie de la réutilisation des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610894?orgAcronyme=PP282
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610894?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Landes
Organisation qui traite les offres
:
Département des Landes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Landes
Numéro d’enregistrement
:
22400001800016
Adresse postale
:
23 rue Victor Hugo
Ville
:
Mont de Marsan
Code postal
:
40000
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique
:
marchespublics@landes.fr
Téléphone
:
+33 558054040
Adresse internet
:
https://landes.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0acd7c57-8bda-4a33-bdae-d2a1405d039d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché