Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique traduction facturation véhicule et engin Equipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage balisage système d'acquisition dynamique environnemental médiation signalisation lumineuse
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Client
Département de Seine et Marne
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96291 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-96291
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
Description
:
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Identifiant de la procédure
:
2e8954c6-a962-48f8-abc9-c8919dba21b7
Identifiant interne
:
2026-PARC13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2° du code de la commande publique.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Description
:
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un besoin pouvant être satisfait pas une solution immédiatement disponible, en application de l'article L.2112-2.1, il est dérogé à l'obligation de prévoir des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché https://ted.europa.eu/TED Page 2/7européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ci après : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste et description succincte des conditions : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 40 points : Sous-critère 1 : : Caractéristiques des fournitures proposées par le soumissionnaire, délais de livraison et durée de garantie (sur 20 points) - Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations (sur 10 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 16:00
Lieu
:
Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement
:
22770001000019
Département
:
Direction des Routes
Adresse postale
:
CS50377
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nathalie HARDY
Adresse électronique
:
nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone
:
+33 164106140
Adresse internet
:
https://www.seineetmarne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe-ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Ville
:
Paris cedex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Ccira@paris-idf.gouv
Téléphone
:
+33 182524272
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
280fbca2-132a-4b31-8908-6328e676ad6f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché