intervention commissaires de justice recouvrement amiable
intervention commissaires de justice recouvrement amiable des créances de produits locaux , des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aude
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
13/03/2026 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lot: PCA produits locaux
Lot: PCA amendes et condamnations pécuniaires
Ce marché est clôturé
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