DRFIP44 - Marché de services de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
La présente consultation a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
Lot: Ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Lot: Ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis
Il reste 43 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
23/03/2026
CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
20/03/2026
CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
25/03/2026
CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
CLÔTURE:
16/03/2026