Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/03/2026
Alloti
Non
Clôture
17/04/2026
Lien source
Il reste 15 jours
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