Phase comminatoire amiable DDFIP 42
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/05/2026
Lien source
Il reste 33 jours
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