Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/03/2026
Alloti
Non
Clôture
25/03/2026
Lien source
2026-reglement-de-la-consultation.odt
annexe-n-4-conventionetannexes.pdf
acte d engagement.docx
annexe 1 cctp - diagnostic barrage de l etang de la loge mars 2019.pdf
annexe 2 cctp - etude aspects hydrologiques et piscicoles aout 2023.pdf
fiche ccac presentation generale et batiments.pdf
fiche des vannages des etangs de commelles.pdf
note commelles biodiversite.pdf
note commelles vases.pdf
note commelles accueil du public.pdf
note commelles aspects reglementaire.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
dpgf.xlsx
reglement de la consultation.pdf
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