PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Client
Limoges Habitat
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
07/11/2025
Lien source
2025-184-ccp-presta-juridiques.pdf
45c409a2-a5e4-11f0-8bf1-acde48001122
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
dc1-2019.doc
dc4-2024.doc
formulaire_dc2.doc
noticedc4.pdf
notice-dc1-2019.pdf
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
prestationsjuridiques-bpu-lot-1.pdf
prestationsjuridiques-bpu-lot-2.pdf
reglement-de-consultation.pdf
demande-dume.pdf
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lot: contentieux locatif – Tribunal Judiciaire et de commerce
Lot: contentieux administratif, de l’urbanisme et aménagement du territoire
Avis de marché
Marché de prestations intellectuelles
Marché à procédure adaptée
Service Acheteur : Limoges Habitat - 224 Rue François Perrin - CS 90398 - 87010 LIMOGES CEDEX
Point de contact : Isabelle DELACHAIR
Téléphone : +33 0555434500
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Adresse(s) internet : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
OBJET : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Numéro de référence : 2025-184
La consultation donne lieu un accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaires avec absence de montant minimum annuel.
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : Représentation en justice pour les dossiers locatifs et patrimoniaux (montant maximum annuel : 35 000,00 € HT)
Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier territoire (montant maximum annuel : 20 000,00 € HT)
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 3 an.
Date limite de réception des offres : 07 NOVEMBRE 2025 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché
Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois
10330 appels d'offres, dont 2053 publiés depuis 7 jours
DCE garantis - alertes illimitées - Marchés < 90K inclus
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