Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES.
Correspondant : EVEN Nicolas, 12 bis rte de Libourne 33750 ST GERMAIN DU PUCH FRANCE. tél. : 05-57-24-00-28 Courriel : siaepa-arveyres@wanadoo.fr
Adresse internet : https://siaepa-arveyres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186944.

Objet du marché : Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Lieu d'exécution et de livraison: 12 Bis, Route de Libourne 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAEPA REGION D'ARVEYRES
Correspondant : EVEN Nicolas 12 Bis, Route de Libourne 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH , tél. : 0557240028 , courriel : siaepa-arveyres@wanadoo.fr , adresse internet : https://siaepa-arveyres.fr .