Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HOURTIN.
Correspondant : Direction générale, 1 Place de l'Eglise 33990 HOURTIN FRANCE. tél. : 06-28-82-75-32 Courriel : dgs@mairie-hourtin.fr
Adresse internet : http://mairie-hourtin.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1189191.html.

Objet du marché : Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion
Lieu d'exécution et de livraison: Place de l'Eglise BP 26 33990 HOURTIN

Caractéristiques principales :
Cf DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf DCE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
et jusqu'au 31 Janvier 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Cautionnement et garanties exigés : Cf DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-008


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de HOURTIN
Correspondant : Direction générale Place de l'Eglise 33990 HOURTIN , courriel : dgs@mairie-hourtin.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de HOURTIN
Correspondant : Direction générale Place de l'Eglise 33990 HOURTIN , courriel : dgs@mairie-hourtin.fr .