AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de…

Avis de marché - Avis n° 26-103803 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-103803

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée

Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.

Identifiant de la procédure : 930d533d-639b-4666-b061-d49c0387e31f

Identifiant interne : 2623-ADG-PI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée

Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.

Identifiant interne : 2623-ADG-PI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Mayotte

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix (sur la base du montant total du DQE) 30%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%

Critère :

Type : Qualité

Description : 3 Performance environnementale de l'offre (appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique) 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes : référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contra

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de Gestion Comptable (SGC)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)

Numéro d’enregistrement : 20009346600015

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Téléphone : +33 026962111

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012

Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service de Gestion Comptable (SGC)

Numéro d’enregistrement : 02 69 64 86 31

Adresse postale : Rond-point El-Farouk, Route Nationale 1

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Téléphone : +33 026961164

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd87be2b-a10b-4b97-92c9-bce3f37172a6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 11:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée

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Codes CPV

Détails de l'avis

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