5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description
:
La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
FCS2026-006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
46
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Tacite pour 12 mois chacune
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 - Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
USTOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
USTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
USTOM
Organisation qui traite les offres
:
USTOM