TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L’USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI

La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L’USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La prestation a été répertoriée sous la classification CPV : 90500000 : Services liés aux déchets et aux ordures

Client

USTOM (Union des Syndicats de Traitements des Ordures Ménagères) du Castillonnais et du Réolais

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
dce.zip
3.56 MB
rc.pdf
410.89 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110097 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 24
Annonce n° 26-110097

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : USTOM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description : La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 2b3011ac-8a3b-47ba-870f-0f8f9b98ea38
Identifiant interne : FCS2026-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description : La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : FCS2026-006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tacite pour 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : USTOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : USTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : USTOM
Organisation qui traite les offres : USTOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : USTOM
Numéro d’enregistrement : 25330349900060
Adresse postale : 3, Pièce de l'église
Ville : PESSAC SUR DORDOGNE
Code postal : 33890
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : GALISSAIRE Marine
Adresse électronique : compta.marche@ustom.fr
Téléphone : +33557848898
Adresse internet : https://www.ustom.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64760c6c-44e7-43ee-ae49-9bc9f174fa1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

27 jours

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