Tribunal administratif de Melun fruits et légumes marché forain système d'acquisition dynamique juridique Cartons médiation Fût de déchets facturation 90511000 - Services de collecte des ordures Publications online Produits alimentaires divers Palettes Direction de l'information légale et administrative
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Client
Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105125 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-105125
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description
:
La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Identifiant de la procédure
:
98308577-25f0-421c-b5fd-14670bb0d784
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
390,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description
:
La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Identifiant interne
:
S-PF-1896252
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ept Grand-Orly seine Bièvre - 11 Rue Henri Farman
Ville
:
Paray-Ville-Poste
Code postal
:
91550
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
29/04/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
390,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896252
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896252
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
22E7954C-B75E-3D0A-8E5969C8CED90C1E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement
:
91154
Adresse postale
:
11 Rue Henri Farman
Ville
:
Orly Aérogare
Code postal
:
94398
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bernard Méhadée
Adresse électronique
:
laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone
:
0178182800
Adresse internet
:
https://www.grandorlyseinebievre.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
22E79590-E63E-2FA4-56CCF4F01F60544F
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
22E795B9-ACDD-FB52-4489F5AB5817FE63
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
40f804d0-acd9-47cb-be1a-a192cf4df023
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché