Fenêtre 45000000 - Travaux de construction Conseil départemental de la Creuse groupement de commandes travaux de signalisation 45233290 - Installation de panneaux de signalisation réseau routier 45233221 - Travaux de marquage routier signalisation horizontale circulation environnemental Direction de l'information légale et administrative Travaux d'entretien routier Peinture de marquage routier Matériel de marquage routier
TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Accord-cadre avec minimum (100 000 €HT) et maximum (800 000 €HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30.Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104364 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-104364
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869734
Identifiant interne de la consultation : 26DR08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 544302807
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (en points) : 45
Démarche environnementale (en points) : 5
Prix des prestations (en points) : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum (100 000 euro(s) HT) et maximum (800 000 euro(s) HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30.
Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRI22 - Creuse
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché