Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réfection et/ou l'entretien de la voirie de la commune de VOUTEZAC - Années 2027/2028/2029

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VOUTEZAC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21192880900162
Ville : VOUTEZAC

Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : VOUTEZAC-VOIRIE-2027-2029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire, Jean-Claude REYNAUD
Adresse mail du contact : mairie@voutezac.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555250647
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2026 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune de Voutezac (19130), seule bénéficiaire de l'accord-cadre. Aucun groupement de commandes.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réfection et/ou l'entretien de la voirie de la commune de VOUTEZAC – Années 2027/2028/2029
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ravaux de réfection et/ou d'entretien de la voirie communale de Voutezac comprenant notamment : installation de chantier, terrassements, rabotage, empierrements, petits travaux de maçonnerie, canalisations gravitaires, grave émulsion, enrobés, enduits superficiels, signalisation horizontale et verticale, remise en état des lieux et plans de récolement.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans allotissement, conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Montant minimum annuel : 40 000 € HT.
Montant maximum annuel : 180 000 € HT.
Montant maximum sur la durée totale : 540 000 € HT.

Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recommandée
Date d'envoi du présent avis : 02/11/2026