Assainissement et Eaux PluvialesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030Réhabilitation de collecteurs et d'ouvrages

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande comprenant un montant minimum de commandes de 250 000 € HT et un montant maximum de commande de 1 200 000 € HT par période d'exécution.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.L'acheteur pourra passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).Si un tel accord-cadre est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.Aucune variante n'est exigée par l'acheteur. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.