Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ablis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21780003600014

Ville : ABLIS

Code postal : 78660

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895101

Identifiant interne de la consultation : 2026-AC VOIRIE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Profil acheteur Aws

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)

Critères d'attribution : Critère n°1: Valeur technique : 50% Critère n°3: Performance environnemental dans le cadre de l'exécution du marché : 15% Critère n°2: Prix des prestations : 35%

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Commune d'Ablis 8 rue de la Mairie 78660 ABLIS

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique parce que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr