Communauté d'agglomération du Grand Cognac travaux de construction conduite d'alimentation en eau assainissement des Eaux Pluviales (EP) Travaux d'assainissement construction de canalisations d'eaux pluviales
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 16h30 :
Modification du DCE :
CA26175 : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d’eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Détails de l'avis
34 jours
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