TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU

Question n°1 Bonjour En application des dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, merci de bien vouloir nous communiquer les Quantités réellement exécutées du précédent marché. Cette demande se fonde sur les avis n°20172207 et n°20172420 de la Commission d'accès aux documents administratifs qui confirment que ces informations constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande. D'avance nous vous remercions Cordialement