Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26-04 cahier clauses administratives particulieres.pdf
488.34 KB
26-04_acte engagement.docx
65 KB
26-04_acte engagement.pdf
899.83 KB
26-04_cahier clauses techniques particulieres.pdf
885.08 KB
26-04_reglement consultation.pdf
509.03 KB
pyramide des ages.pdf
181.61 KB
stats cc charente limousine au 03 11 2026.pdf
199.59 KB
stats cc charente limousine cias au 03 11 2026.pdf
199.12 KB
stats cc charente limousine marpa au 03 11 2026.pdf
195.97 KB
stats cc charente limousine spanc au 03 11 2026.pdf
195.57 KB
aws-mpi-1901014-rc.pdf
509.03 KB
correspondance-mpi-1901014.pdf
3.78 KB
mpi1901014-aapc.pdf
8.8 KB
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 14h17 : Modification du DCE : 26-04 : Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente LimousineModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Une pyramide des âges a été ajoutée ainsi que les états de sinistralités avec le nom de l'assureur.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l’en-tête de votre assureur. Ceux que nous avons ne mentionnent pas le nom de l'assureur. Cordialement. Question n°2 Bonjour, 1 - Merci de nous adresser les statistiques de sinistralité de l'année 2023 pour les 4 entités en exercices comptables s'il vous plait. 2 - Par ailleurs, le CIAS DE CHARENTE LIMOUSINE englobe les 2 entités correspondantes aux numéros de siret 200 077 188 000 15 + 200 077 118 000 23 comme précisé dans le CCAP, RC ? 3 - Dans le CCTP les 2 entités de la COM COM CHARENTE LIMOUSINE correspondent aux numéros de siret 200 072 049 00014 + 200 072 049 00030 ? 4 - Merci de nous confirmer qu'il y a bien 2 offres à proposer au final une pour le CIAS DE CHARENTE LIMOUSINE (Chantier d'insertion de Charente Limousine + MARPA) et une autre pour la COM COM DE CHARENTE LIMOUSINE (Com Com de Charente Limousine + SPANC) ? 5 - Pourriez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas de sinistres pour la MARPA et le SPANC? 6 - Merci de nous transmettre la pyramide des âges par catégorie hommes/femmes. Par avance, merci de votre retour Cordialement,
R
17/11/26 à 14h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vais ajouter dans le dossier annexe un dossier complémentaire comprenant une pyramide des ages et les états de sinistralités avec le nom de l'assureur pour la communauté de communes de Charente Limousine, le SPANC, le CIAS de Charente Limousine et la MARPA. L'année 2023 ne faisait pas partie du marché que nous renouvelons. Le CIAS DE CHARENTE LIMOUSINE englobe les 2 entités correspondantes aux numéros de siret 200 077 188 000 15 + 200 077 118 000 23 comme précisé dans le CCAP, RC. Les 2 entités de la COM COM CHARENTE LIMOUSINE correspondent aux numéros de siret 200 072 049 00014 + 200 072 049 00030 . Il y a une seule offre à proposer dans le cadre de ce groupement de commandes. Cordialement.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108880 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-108880

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description : La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Identifiant de la procédure : 43bfddd0-1464-4615-b440-989d6250b3e2
Identifiant interne : 26-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description : La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Identifiant interne : S-PF-1901014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf décision de non reconduction notifiée à l'autre partie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901014
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901014
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 10:00
Lieu : Confolens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86755C16-FF70-3AF3-DACCEDB60EA69225
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d’enregistrement : 78236
Adresse postale : 8, Rue Fontaine des Jardins
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@charente-limousine.fr
Téléphone : 0545841408
Adresse internet : http://charente-limousine.fr/
Profil de l’acheteur : http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 86755C3A-0579-72B5-7121C982FFB5035D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 86755C52-B063-8484-18D5035BA2611E3D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c8e311d-d4c5-493e-99d4-e6e8c2008989 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

21 jours

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