Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'extension de la ZA du pont neuf à Salles d'Angles.

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles. Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit :- Une partie marché ordinaire- Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure négociée

Publié le

19/03/2025

Alloti

Non

Clôture

18/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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