Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)

Lot: Lot n°1 - Alpes - Maritimes Description : Alpes - Maritimes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 28/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle

Lot: Lot n°2 - Hautes - Alpes Description : Hautes - Alpes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 28/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle

Lot: Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie Description : Savoie et Haute - Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 28/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle