Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente

La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Client

Conseil Départemental de la Charente

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108157 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-108157

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description : La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 960bb3f8-71d5-4e2f-8271-8abef0f22d33
Identifiant interne : 2026S0287
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente
Description : La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1899436
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du département
Ville : Charente
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899436
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 09:00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E35F0A30-F1D8-8D05-B21B81A3927F4DD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement : 17244
Adresse postale : 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marchespublics@lacharente.fr
Téléphone : 0516095000
Télécopieur : 0516095186
Adresse internet : http://www.lacharente.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement : E35F0A51-B2BB-9C62-32AD55235998FD25
Adresse postale : Dgs / Dra / Seer 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0516097541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : E35F0A63-FADF-A10B-EB36FA6478597E9C
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e244ff7-7dc3-48a6-9093-fe2f53e76085 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026