Direction de l'information légale et administrative Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier juridique facturation entretien des réseaux 90470000 - Services de curage des égouts système d'acquisition dynamique Communauté d'agglomération de Dembeni / Mamoudzou médiation Tribunal administratif Fût de déchets jardin Collège eaux pluviales (EP)
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Client
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Marché
Travaux
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100562 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-100562
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
Description
:
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant de la procédure
:
3a1ccf42-429f-48e3-9efb-7b4b8e4b14fd
Identifiant interne
:
20260021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
Description
:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant interne
:
20260010-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Quantité
:
1
gramme
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Suivi et traçabilité des déchets de chantier
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf.RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement
:
2000604570013
Département
:
Mayotte
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
MARCHESPUBLICS@cadema.yt
Téléphone
:
+33 269639100
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Numéro d’enregistrement
:
130 005 036 00012
Adresse postale
:
Les Hauts du Jardin du Collège
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22a3b026-e5ab-4445-b76e-98eca9934acb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché