Avis de marché - Avis n° 26-97918 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-97918
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004176200010
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17304
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Dcajcp - service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 546821780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des réseaux hydrauliques et des ouvrages de défense contre la mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La CARO est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Elle assure l'organisation, la gestion et l'entretien des ouvrages et réseaux de collecte, de transport et de gestion des eaux pluviales urbaines, dans un objectif de prévention des inondations, de maîtrise du ruissellement et de protection du milieu naturel et du cadre de vie.
De plus, elle est compétente en matière de GEMAPI, conformément aux dispositions du CGCT. Elle met en oeuvre des actions d'entretien, de restauration et d'aménagement d'intérêt général visant à lutter contre les risques d'inondation et de submersion marine, à assurer le bon fonctionnement hydraulique des cours d'eau, marais et zones humides, et à préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques.
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les travaux de restauration, d'aménagement et d'entretien de fossés et des ouvrages de protection contre la submersion, situés sur le territoire de compétence de la CARO
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, L'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan CARO
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026