Tribunal administratif de Poitiers service d'assurance système d'acquisition dynamique juridique médiation facturation 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale online Publications environnemental Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative assurance responsabilité civile générale
2026-ASSURANCE-RC
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
Client
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97179 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-97179
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-ASSURANCE-RC
Description
:
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
Identifiant de la procédure
:
ab780931-1ed8-4951-9188-d0380130e54f
Identifiant interne
:
2026-ASSURANCE-RC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
2026-ASSURANCE-RC
Description
:
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
Identifiant interne
:
S-PF-1885843
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue du Docteur Schweitzer
Ville
:
La Rochelle Cedex
Code postal
:
17019
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885843
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885843
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E74CC792-01CB-7883-FE180FA6345C7851
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
Numéro d’enregistrement
:
89122
Adresse postale
:
Rue du Docteur Schweitzer
Ville
:
La Rochelle Cedex
Code postal
:
17019
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BENEAT-MARLIER Valérie
Adresse électronique
:
cellule-marches@ght-atlantique17.fr
Téléphone
:
0546456969
Adresse internet
:
https://www.ch-larochelle.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
E74CC7B0-A236-859D-E0B98993F610DA41
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
E74CC7BE-B808-475D-BB17A00AAF427DC8
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
158ad385-29d1-4ab3-86d7-fecf61bce8b9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché