Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction

07/10/26 à 16h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette demande est parvenue après l'expiration du délai fixé à l'article 10.1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur y répond néanmoins, pour l'information de l'ensemble des candidats.   L'estimation de l’enveloppe financière affectée aux travaux de 2 200 000 € HT (CCAP art. 11.1) porte sur l'ensemble des opérations connues au lancement de la consultation, et non sur chacune d'elles distinctement. Ce montant global est indicatif à ce stade et susceptible d'évoluer car le volume de travaux est incertain, s'agissant de réhabilitations de bâtiments anciens aux pathologies hétérogènes, et les acquisitions foncières intervenant au fil de l'eau pendant la durée du contrat, le périmètre étant lui-même susceptible d'évoluer (CCAP art. 1.1, CCTP art. 1.3). Conformément à l'article 1.4 du CCAP, le pouvoir adjudicateur ne prend aucun engagement quant au nombre, au calendrier ou au montant des marchés subséquents. L'enveloppe prévisionnelle propre à chaque opération est notifiée dans la lettre de consultation du marché subséquent ; c'est sur elle que porte l'engagement du maître d'œuvre au titre de l'article 11.1 du CCAP. La seule limite contractuelle est le montant maximum de l'accord-cadre, fixé à 1 000 000 € HT à l'acte d'engagement, qui plafonne la rémunération cumulée de l'ensemble des titulaires sur toute sa durée. Cordialement. RNAS

05/10/26 à 16h59 : Modification du DCE : 26-10347_MOE_PROG : Accord-cadre multi-attributaire d’études, de programmation et de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et constructionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le DCE à fait l'objet d'une rectification ce jour.Les documents modifiés sont les suivants :- Règlement de consultation(RC V2)- BPFU Offre V1- Cadre Réf candidature V1.Merci de bien vouloir prendre en compte le DCE à jour pour la rédaction de votre offre.Cordialement.RNAS----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

05/10/26 à 16h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la demande, vous trouverez ci-joint le cadre de remise des références au format Excel, en version adaptée V1, nommée "6037_CADRE REF_CANDIDATURE_AC_MOE multi_V1.xlsx " complété d’une colonne supplémentaire (I) pour le besoin d’un 6ème cotraitant. Cordialement RNAS Fichier joint : 6037_CADRE REF_CANDIDATURE_AC_MOE multi_V1.xlsx

05/10/26 à 14h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1. Réponse à la question n°9 Le nombre de membres du groupement n'est ni imposé ni limité. Le bordereau des prix prévoit six colonnes d'intervenants ; ce nombre a été fixé pour la saisie et ne constitue ni une exigence de composition, ni un objectif. Le cadre financier publié ne prévoyait que cinq co-traitants aux côtés de l'architecte mandataire ; cette capacité est portée à six dans la version rectifiée (V1) mise en ligne ce jour. Il n'y a donc pas lieu de limiter la déclaration de votre équipe. 2. Rectification du dossier de consultation 2.1 - Le cadre financier de l’offre (fichier Excel du DCE) est rectifié et renommé V1 : 6037_BPFU_OFFRE_AC_MOE multi_V1.xlsx Suite à demande d’un candidat de prévoir une colonne d’intervenant supplémentaire, des corrections sont apportées dans les onglets BPFU et PRIX OFFRE : Ajout d'une colonne « Co-traitant 6 » ; Et suite à constatation d’erreurs matérielles, des corrections sont apportées dans l’onglet PRIX OFFRE : Cellule AA36 : la cellule renvoyait vers une cellule vide de l'onglet BPFU et affichait donc toujours 0 ; elle reprend désormais le coût journalier de l'assistant du co-traitant 5 pour la mission A3 ; Cellule B39 : le libellé « Montant total € HT Missions Etudes DIAG-ESQ (A1) » comportait une erreur, il est remplacé par « Montant total € HT Missions Etudes AMG INT (A3) » ; Cellules C57 et C58 : les libellés des deux bases de notation sont remplacés par « Sous-critère ‘études préalables’ — Montant total général € HT Simulation » et « Sous-critère ‘maîtrise d'œuvre’ — Montant total général € HT Simulation » ; Cellule B55 : la phrase décrivant la notation est remplacée par « Les deux résultats portent sur des assiettes distinctes et ne s'additionnent pas. Ils sont notés séparément, chacun selon la formule du moins-disant, et pondérés dans les conditions du règlement de la consultation. » 2.2 - Le règlement de consultation est rectifié et renommé V2 : 6037_RC_AC_MOE_Multi_V2.pdf p.12 (art 8.2 - Attribution des accords-cadres) sur la méthode de notation des deux sous-critères du critère prix : « Les deux grandeurs comparées, toutes deux exprimées en euros HT, sont décrites comme portant sur des assiettes distinctes » et non comme étant d'unités différentes ; p.13 (art 8.2 - Attribution des accords-cadres) dans le tableau, l’intitulé du sous-critère 1.1 : la grandeur notée est un montant « exprimé en euros HT », et non un montant par jour.   Ces rectifications ne portent ni sur le contenu des prestations, ni sur les critères de jugement des offres, ni sur leur pondération, qui demeurent inchangés. Les candidats sont invités à établir leurs offres sur la base de ces seules versions (V1) du cadre financier et (V2) du règlement de consultation. Cordialement. RNAS Fichier joint : 6037_BPFU_OFFRE_AC_MOE multi_V1.xlsx, 6037_RC_AC_MOE_Multi_V2.pdf

25/09/26 à 11h26 : Modification du DCE : 26-10347_MOE_PROG : Accord-cadre multi-attributaire d’études, de programmation et de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et constructionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

25/09/26 à 11h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'accord-cadre objet de la consultation ne comprend pas de marchés de programmation, mais des marchés de maîtrise d'œuvre comprenant des missions de diagnostics et faisabilités dans le cadre de programmes de réhabilitation d'immeubles existants. Les programmes seront préalablement définis par le maître d’ouvrage conformément au code de la commande publique. Ils serviront de base au titulaire des marchés subséquents ultérieurs pour établir ses faisabilités architecturales et techniques.   Aussi, vous trouverez ci joints les pièces CCTP V1 et RC V1 du marché qui modifient les éléments qui pouvait portés à confusion. Le DCE va également faire l'objet d'une modification des pièces sur la plateforme ce jour. Cordialement. RNAS

24/09/26 à 17h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, car la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comme indiqué à l’article 1.2 du règlement de consultation. Les contenus des dossiers de candidatures et d’offres sont précisés respectivement aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation. Cordialement. RNAS

23/09/26 à 10h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ci-dessous, réponse à la question N°6 concernant la présentation des 6 références demandées : Non. Les six références principales sont attendues au niveau du candidat ou du groupement pris dans son ensemble, et non de chacun de ses membres. Complémentairement à la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, le règlement de consultation prévoit six fiches de référence au maximum pour l'ensemble du dossier. Les compétences sont appréciées globalement au niveau du candidat ou du groupement. Un même opérateur peut justifier plusieurs compétences, sous réserve de démontrer les moyens correspondants. Le tableau de synthèse à compléter traduit cette logique : les six références figurent en lignes, les membres du groupement en colonnes, chaque référence étant rattachée au membre concerné et aux thèmes qu'elle illustre. Il tient en une page et donne à voir la couverture des thèmes par le groupement dans son ensemble. Les références communes à plusieurs membres, en particulier avec le mandataire, sont à privilégier. Cordialement. RNAS

22/09/26 à 14h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question N°5 concernant les qualifications de références ou références équivalentes à fournir, Il appartient au candidat de présenter un dossier de candidature complet restituant l'ensemble des éléments demandés au règlement de consultation. Au titre des capacités techniques et professionnelles, deux séries de justifications distinctes sont attendues. D'une part les références professionnelles et la capacité technique : notamment le tableau de synthèse à compléter et les six fiches de référence, ainsi que les moyens humains et techniques présentés à l'article 6.1 du règlement de consultation. D'autre part les certificats de qualification listés, ou leurs équivalences. Aucune attestation de maître d'ouvrage n'est exigée : la preuve peut être apportée par tout moyen, dès lors que la référence produite établit sans ambiguïté la correspondance avec la qualification visée — nature et périmètre technique de la prestation, rôle tenu, maître d'ouvrage, date. L'équivalence porte sur les qualifications listées ; elle ne s'étend pas à l'inscription du mandataire à l'Ordre des architectes, qui demeure requise. Ces deux justifications sont indépendantes : une référence produite en équivalence ne s'impute pas sur les six références principales. Une même opération peut être mobilisée aux deux titres, sous réserve de figurer dans chaque partie du dossier avec l'objet qui lui est propre. Cordialement. RNAS

21/09/26 à 16h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse aux questions 3 et 4 : 1 – L’article 6.1 Documents à produire pour le dossier de candidature du règlement de la consultation précise les attendus en matière de référence, comprenant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Présentation de 6 références principales, de moins de 5 ans et similaires à l’objet de l’étude, remises sous forme de fiches de références et au moyen d’un tableau de synthèse selon cadre décrit. Le cadre de remise de ces 6 références comprend donc en effet le tableau de synthèse fourni au DCE au format Excel à compléter : texte en bleu à renseigner et cases à cocher pour désigner les thèmes des références présentées. Et chacune de ces 6 références doit être jointe au dossier de candidature sous forme de ‘fiches de références’ telles que décrites p.9 du règlement. Il n’est pas fourni de modèle de présentation pour ces fiches. Une référence en cours d'exécution est recevable dès lors que les éléments de mission qu'elle illustre ont été réalisés.   2 - Concernant les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, il est précisé à l’article 6.1 du règlement de la consultation que « Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. ». « La justification est apportée au choix du candidat, par la qualification de référence correspondante ou par des références équivalentes. » A ce titre, la correspondance des références aux qualifications demandées doit être clairement exposée et lisible afin de justifier de la capacité du candidat à répondre aux attentes.   3 – Le cadre du mémoire technique et environnemental est décrit à l’article 6.2 - Documents à produire pour le dossier d’offre du règlement de la consultation (p.10).   4 – Concernant la transmission de la copie de sauvegarde, celle-ci étant à déposer à l’accueil de la SPL RNAS, le pli sera réceptionné par l’hôtesse d’accueil en présence au moment du dépôt (9h à 12h et 14h à 17h). Le téléphone à communiquer est celui du standard de RNAS : 02 32 81 69 10 Cordialement RNAS

21/09/26 à 16h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question, l'accord-cadre ne comporte pas de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les études préalables objet de l'élément A1 constituent des études de diagnostic au sens du code de la commande publique, c'est-à-dire un élément de mission de maîtrise d'œuvre à part entière, et dont l'objet, en réhabilitation, est précisément de permettre d'établir le programme et l'estimation. Leur intégration à l'accord-cadre est donc cohérente avec son objet, et ne confère à leur auteur aucune maîtrise du programme, que le maître d'ouvrage arrête seul. L'accord-cadre étant multi-attributaire, chaque marché subséquent donne lieu à une nouvelle mise en concurrence des titulaires. Les études préalables et la maîtrise d'œuvre ne reviennent pas au même titulaire par construction (RC art. 1.3, CCAP art. 1.4). Chaque marché subséquent, y compris celui de maîtrise d'œuvre d'une opération déjà étudiée, donne lieu à une nouvelle remise en concurrence de tous les titulaires : avoir conduit les études ne donne aucun droit sur la suite. Pour garantir l'égalité de traitement, la lettre de consultation transmettra à tous les titulaires le dossier issu des études préalables de l'opération ; l'article 1.4 du CCAP est en cours d’adaptation pour intégrer cette précision. Une version V1 viendra substituer la première version publiée. L'absence de lots ne restreint pas l'accès des opérateurs spécialisés : l'article 1.4 du CCTP range la programmation habitat et activités parmi les compétences attendues et admet qu'elle soit portée par un membre du groupement, ou un sous-traitant déclaré. Un opérateur ne disposant pas de toutes les compétences peut donc concourir au sein d'un groupement conjoint dont le mandataire est architecte. Les motifs de l'absence de lots figurent à l'article 1.4 du RC. Cordialement. RNAS

15/09/26 à 10h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à vos interrogations nous vous apportons ci-après les éléments de précisions, avec références au règlement de consultation et aux pièces du DCE, et notamment : article1.3 du règlement de consultation (RC) et article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ce seront les 3 candidats (maximum) retenus pour l’accord-cadre qui en deviendront attributaires, et qui seront sollicités pour être mis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents. Un même attributaire pourra donc être retenu, sur la base des critères d’attribution des marchés subséquents, sur une ou plusieurs opérations dans le cadre de l’accord-cadre. Concernant les montants estimatifs, l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est indiquée au DCE (article 11 du CCAP). Il s’agit d’une estimation prévisionnelle indicative qui pourra évoluer selon le périmètre d’intervention des prestations tel que défini à article 1.3 du CCTP. La limite des prestations de l’accord-cadre relève de son montant maximum, précisé à l’article 4 de l’acte de engagement. Cordialement. RNAS