Prestations de services juridiques

Lot: Droit administratif général Description : notamment responsabilité administrative, droit de la fonction publique, droit des services publics locaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit de l'intercommunalité Description : notamment fonctionnement institutionnel des EPCI et structures territoriales, transfert et extension de compétences, reconnaissance d'intérêt métropolitain Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit des contrats publics Description : notamment marchés publics, délégations de services publics Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit de l'immobilier et de la domanialité publique et privée Description : notamment procédures d'acquisition, exercice du droit de préemption, droit de l'expropriation, DUP, baux et gestion de biens immeubles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit social Description : notamment droit du travail Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (hors planification) Description : notamment droit public et privé de la construction (assurances construction), contentieux de l'urbanisme, concessions d'aménagement, régime financier des opérations d'aménagement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit de l'environnement et des installations classées Description : notamment risques naturels et technologiques, installations classées, droit de l'énergie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit privé général Description : droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit pénal, droit des assurances autres que la construction Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT

Lot: Droit public économique et droit des affaires Description : notamment interventions économiques, droit commercial et des sociétés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum 30 000€ HTPériode 2 : maximum 30 000€ HTPériode 3 : maximum 30 000€ HTPériode 4 : maximum 30 000€ HTTotal maximum : 120 000€ HT