MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100848 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-100848
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Chemin de Briqueville, Rue des Murs Fontaine, Chemin des Marais et Rue du 11 novembre 1918 à Fécamp (76400)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

21 jours

pour répondre à ce marché

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