Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction.

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/06/2026

Alloti

Non

Clôture

29/06/2026

Lien source

Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché

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