Accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 € HTLe lot 2 sera attribué à 2 titulaires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et au maximum 5 titulaires.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an, la durée globale ne pouvant toutefois excéder les 4 ans.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : Janvier 2026.Pour le lot 2, les variantes pourront être acceptées au stade des marchés subséquentsL'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches.L'accord-cadre ne confère aucune exclusivité aux titulaires, les prestations relevant d'une opération particulière du fait de leur importance ou de leurs caractéristiques pourront faire l'objet de procédures de mises en concurrence spécifiques sur choix du maitre d'ouvrage.
Client
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2025
Alloti
Non
Clôture
07/11/2025
Lien source
Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché
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