Accord-cadre - Etudes géotechniques pour la ZAC du quartier du Lys

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études géotechniques pour la ZAC du Quartier du Lys pour Saint-Louis Agglomération.Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS AgglomérationCode NUTS : FRF12Forme de l'accord-cadre : La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du CCAP dans les limites suivantes :MONTANT MINIMUM : 10 000 € HTMONTANT MAXIMUM : 35 000 € HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.