La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HTLe montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HTSeul le montant minimum engage la collectivité.Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/08/2025
Alloti
Non
Clôture
20/10/2025 Marché clôturé
Lien source
a634c366-99e7-11f0-8ad0-acde48001122
ae.docx
annexe 1_cctp_allotissement 05_83.xlsx
annexe 2_cctp_exemple 2 fiche technique.xlsx
annexe 3_critères et grille analyse_région.xlsx
bpu_dqe.xlsx
ccap.docx
cctp.docx
aws-mpi-1691634-rc.docx
mpi1691634-aapc.pdf
correspondance-mpi-1691634.pdf
f1161a90-90ed-11f0-b611-acde48001122
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