Passation de marches dassurances pour les besoins du departement du Calvados

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/08/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours

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2026daj026_ae.docx
62.37 KB
2026daj026_lot 1_ccp.docx
99.29 KB
2026daj026_lot 2_ccp.docx
75.79 KB
2026daj026_règlement de consultation.docx
78.78 KB
annexe lot n°1 - eléments rc médicale collectivité.docx
108.97 KB
annexe lot n°1 - etat de sinistralité rc.pdf
307.21 KB
annexe lot n°2 - 2026 - eléments techniques statut.docx
54.33 KB
annexe lot n°2 - etat de sinistralité statut.pdf
416.9 KB
annexe lot n°2 - liste des agents.xlsx
85.96 KB
annexe tous lots - eléments d'appréciation.docx
109.35 KB
etat de sinistralité rc_août 2026.pdf
451.66 KB
etat de sinistralité risques statutaires_août 2026.pdf
416.74 KB
Aperçu du document

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Q
Bonjour,Concernant le lot 2 Risques statutaires, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les masses salariales pour les années 2022 à 2024 ?Bien cordialement.
R
La masse salariale des agents affiliés CNRACL est de :• 2022 53 057 403,90 • 2023 54 233 576,60 • 2024 53 680 321,49
Q
Bonjour, Le CCP et l'AE semblent indiquer que la solution de base concerne uniquement les frais de soins. Toutefois, dans l'Annexe lot n°2 - 2026 - Eléments techniques, la garantie ATMP IJ est cochée. Pouvez-vous préciser les garanties souhaitées ?Pouvez-vous également nous indiquer les masses salariales pour les années 2022 à 2024 ?En vous remerciant d'avance,
R
Le candidat doit répondre aux demandes du CCP. AT / MP Frais de soins en solution de base et le décès en PSE obligatoire.
Q
Bonjour, Concernant le lot 1 RC, Il est indiqué dans les activités à garantir "Activité de maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre pour propre compte ou pour compte de tiers" en page 2/22 du CCP. Or, au Chapitre C -"Garanties complémentaires", vous indiquez, en C5, que les activités de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre sont uniquement pour propre compte. Nous comprenons donc qu'il n'y a pas d'activités de maîtrise d'ouvrage et/ou maîtrise d'œuvre pour le compte de tiers. Pouvez-vous nous le confirmer ? Dans cette attente, Bien cordialement.
R
Bonjour,Le Département peut être amené, ponctuellement à se voir transférer la maitrise d’ouvrage d’une opération par une personne publique (commune, communauté de communes, conservatoire du littoral).Cordialement.
Q
Bonjour, Concernant le lot 2 "Risques statutaires", le risque Décès est demandé en prestation supplémentaire obligatoire.Pourriez vous communiquer à l'ensemble des candidats le nombre de décès par année sur au moins 3 exercices révolus (2023, 2024 et 2025).Nous vous en remercions par avance.Bien cordialement.
R
Bonjour,Le Département n'a aucun décès d'agents déclaré sur 2023-2024 et 2025, le dernier décès date de 2022.Cordialement.
Q
Bonjour, Concernant le LOT 1 RC nous vous remercions de nous transmettre la statistique sinistre mise a jour en format EXCEL Cordialement.
R
Bonjour,Vous trouverez ci joint la sinistralité au format Excel.Cordialement
Q
Bonjour, LOT 2 - Risques Statutaires :Une demande de tarification pour la garantie "décès" est sollicitée en prestation supplémentaire obligatoire.Afin d'analyser le risque, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer pour les agents CNRACL, le nombre de décès et le montant des indemnités versées sur les 3 dernières années."Cordialement,
R
Bonjour,Le Département n'a aucun décès d'agents CNRACL déclaré sur 2023-2024 et 2025, le dernier décès date de 2022.Cordialement.
Q
Bonjour, LOT 1 RCEst-ce que la Responsabilité de l'Aide Sociale à L'enfance est à garantir dans ce lot ? Si oui, quel est le nombre d'enfants confiés à l'ASE, le nombre de famille d'accueil svp ?Merci d'avance.
R
Bonjour,La responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance est à garantir dans ce lot, selon les données relevées au 31/12/2025, le Département comptait 3112 enfants confiés dont 1396 accueillis chez les 751 assistantes familiales recrutées. Cordialement.
Q
Bonjour,Afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, pour le lot 1 RC , datant de moins de 3 mois, et pour le lot 2 RS état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois, avec en-tête de votre assureur.Cordialement.
R
Bonjour,Les états de sinistralités datant de moins de 3 mois pour les lots 1 RC et 2 RS ont été ajoutés au dossier de consultation.Merci de bien vouloir les télécharger.Cordialement.

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