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assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf-du-Pape.

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).

Client

Commune de Châteauneuf du Pape (84)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

10/11/2026

Site de dématérialisation

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rapport de verif elc - creche.pdf
329.03 KB
avis-d-appel-a-la-concurrence.pdf
3.88 MB
avis d'appel a la concurrence.pdf
3.88 MB
2026 - lot n°1 - dommages aux biens chateauneuf du pape.pdf
391.13 KB
annexe lot n°1 - bail bnp.pdf
2.23 MB
annexe lot n°1 - bail gendarmerie.pdf
1.39 MB
rapport de verif elc - cantine (+ demi pension).pdf
332.83 KB
rapport de verif vpdf - salle polyvalente dufays.pdf
153.45 KB
rapport de verif vpms - maison du millénaire.pdf
155.02 KB
rapport de verif vpms - salle polyvalente dufays.pdf
155.13 KB
rapport de verif vpssi - creche.pdf
154.63 KB
rapport de verif vpssi - foyer rural.pdf
154.85 KB
rapport de verif vpssi - gendarmerie.pdf
154.71 KB
rapport de verif vpssi - maison du millénaire.pdf
155.02 KB
rapport de verif vpssi - salle polyvalente dufays.pdf
155.13 KB
rapport de verif elc - bibliotèque.pdf
333.88 KB
rapport de verif elc - chapelle st theodoric.pdf
168.85 KB
rapport de verif elc - club house.pdf
173.02 KB
rapport de verif elc - chateau.pdf
383.17 KB
rapport de verif elc - ecole maternelle mace.pdf
382.07 KB
rapport de verif elc - ecole primaire camus.pdf
332.47 KB
rapport de verif elc - eglise.pdf
334.29 KB
rapport de verif elc - foyer rural.pdf
331.6 KB
rapport de verif elc - gendarmerie.pdf
329.9 KB
rapport de verif elc - local technique.pdf
170.35 KB
rapport de verif elc - mairie.pdf
335.62 KB
rapport de verif elc - maison du millénaire.pdf
338.96 KB
rapport de verif elc - office de tourisme.pdf
333.88 KB
rapport de verif elc - salle polyvalente dufays.pdf
385.09 KB
rapport de verif elc - stade trintignan.pdf
378.61 KB
rapport de verif elc- ateliers municipaux.pdf
171.86 KB
rapport de verif vpdf - maison du millenaire.pdf
153.02 KB
rapport de verif vpms - office de tourisme.pdf
154.89 KB
rapport de verif vpssi - ecole maternelle mace.pdf
154.99 KB
rapport de verif vpssi - office de tourisme.pdf
154.89 KB
rapport de verif vpsss- ecole primaire camus.pdf
154.84 KB
annexe lot n°1- rapport ccs stade louis trintignant.pdf
666.46 KB
annexe lot n°1- rapport salle des fêtes ccs juin 2025.pdf
4.47 MB
annexe lots n°1-2 - etat patrimoine.xlsx
18.61 KB
2026 - lot n°2 - responsabilité civile chateauneuf du pape.pdf
356.94 KB
annexe lot n°2 - sinistralité.pdf
103.92 KB
annexe lots n°1-2 - etat patrimoine.xlsx
18.61 KB
2026 - lot n°3 - flotte de véhicules chateauneuf du pape.pdf
293.22 KB
annexe lot n°3 - liste véhicules.xlsx
13.51 KB
annexe lot n°3 - sinistralité.pdf
62.21 KB
2026 lot n 4 protection fonctionnelle chateauneuf du pape.pdf
211.87 KB
2026 - lot n°5 - risques statutaires chateauneuf du pape.pdf
242.11 KB
annexe lot n°5 - agents cnracl 2026 sexe-age.xlsx
13.07 KB
annexe lot n°5 - sinistralité.pdf
67.85 KB
2026 lot n 6 cyber risques chateauneuf du pape.pdf
263.05 KB
2026 - acte d'engagement chateauneuf du pape.pdf
264.52 KB
annexe tous lots - eléments d'appréciation ccas.pdf
224.71 KB
annexe tous lots - eléments d'appréciation ville.pdf
254.63 KB
annexe tous lots - sinistralité.pdf
133.95 KB
règlement de consultation.pdf
551.66 KB
d43a4540-c305-11f1-a3df-4f29978adbef
24.64 KB
Aperçu du document

Lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot : Responsabilité civile et risques annexes

Lot : Flotte véhicules et risques annexes

Lot : Protection fonctionnelle

Lot : Risques statutaires

Lot : Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97873 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-97873
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
Identifiant de la procédure : 83665697-62a4-4280-8abf-61d684846312
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend six lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Joseph-Ducos
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Numéro d’enregistrement : 21840037200015
Adresse postale : 8 rue Joseph Ducos
Ville : Châteauneuf du Pape
Code postal : 84232
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : info@mairie.chateauneuf.com
Téléphone : +33 490835752
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira-marseille@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 862da564-d4cb-4740-b8f7-ef42990added - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

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2026AVN0061 - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la VILLE D'AVIGNON

Client :Ville d'Avignon
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :09/11/2026

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE

Client :MAIRIE LONGUENESSE
Région :Hauts-de-France
Clôture :18/11/2026

Objet de la consultation : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PEYRINS

Client :MAIRIE DE PEYRINS
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/10/2026

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse

Client :SIS 2B
Région :Corse
Clôture :26/10/2026

Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

Client :EPNAK
Région :Île-de-France
Clôture :19/10/2026

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR

Client :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :12/10/2026

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Client :Cté Cnes du Pont du Gard
Région :-
Clôture :12/10/2026