Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR

Lot : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non

Lot : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Description : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non

Lot : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Description : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non

Lot : Lot n°4 - Protection fonctionnelle Description : Lot n°4 - Protection fonctionnelle Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non

Lot : Lot n°5 - Tous risques expositions Description : Lot n°5 - Tous risques expositions Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non

Lot : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Description : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :- Pour le lot n°2o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnemento PSE facultative 2 : protection juridique- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude Reconductions : Oui Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur. Fonds Communautaires : Non