La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour huit territoires qui ont été ciblés dans le cadre d'une expérimentation sur le logement vacant.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/04/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
05/05/2025 Marché clôturé
Lien source
bpu.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre de réponse - lot 1.docx
cadre de réponse - lot 2.docx
cadre de réponse - lot 3.docx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
dqe.xlsx
reglementdelaconsultation.pdf
traitement des données personnelles.pdf
aws-mpi-1626872-rc.pdf
mpi1626872-aapc.pdf
9bc0ded6-196f-11f0-9590-acde48001122
e709bf4a-2471-11f0-b693-acde48001122
Lot: Expertise juridique Description : Expertise juridique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Contrat conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible une fois un an (soit une durée maximale de deux ans, toutes périodes confondues). La date de début des prestations au 21.07.2025 est donnée à titre indicatif : le contrat débutera à compter de sa date de notification. Informations complémentaires : Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 87 500 euros HT par période d'exécution (soit 175 000 euros HT pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Lot: Expertise architecturale Description : Expertise architecturale Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Contrat conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible une fois un an (soit une durée maximale de deux ans, toutes périodes confondues). La date de début des prestations au 21.07.2025 est donnée à titre indicatif : le contrat débutera à compter de sa date de notification. Informations complémentaires : Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 50 000 euros HT par période d'exécution (soit 100 000 euros HT pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Lot: Conseil, études de caractérisation de la vacance et stratégie d'intervention Description : Conseil, études de caractérisation de la vacance et stratégie d'intervention Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Contrat conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible une fois un an (soit une durée maximale de deux ans, toutes périodes confondues). La date de début des prestations au 21.07.2025 est donnée à titre indicatif : le contrat débutera à compter de sa date de notification. Informations complémentaires : Le lot 3 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 37 500 euros HT par période d'exécution (soit 75 000 euros HT pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Ce marché est clôturé
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