Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
Client
SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
15/06/2026
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lot: Caen la mer Habitat
Lot: Presqu'ile Habitat
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(14 - CALVADOS)
Identification de l’organisme qui passe le marché : SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE (N° SIREN 899224737) - 1 place Jean Nouzille - CS 15227 – 14052 Caen cedex 4 - Vivre et Habiter en Normandie
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Procédure de Passation : Appel d'offres
Conditions de participation : Cf. règlement de la consultation
Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat
Décomposition : 2 lots
LOT 1 : Caen la mer Habitat
LOT 2 : Presqu’ile Habitat
Marché réservé : Non
Durée/Délai global maximum d’exécution : 1 an ferme + 3x1an
Démarrage prévisionnel: 10/09/2026
Lieux d’exécution : Caen (14000) et Cherbourg (50000)
Visite : Non
Variantes obligatoires : Non
Variantes facultatives: Non autorisées
Négociation : Non
)Modalités d’obtention du DCE et date limite de réception des offres : Téléchargement et remise d’une offre électronique (interdiction par catalogue électronique) sur https://vh-normandie.e-marchespublics.com avant le 15/06/2026 à 12H00.
Critères de Jugement : (cf. règlement de la consultation)
Insertion avec totalité des renseignements publiés : : sur le Profil acheteur de Vivre et Habiter en Normandie https://vh-normandie.e-marchespublics.com et avis JOUE n°3d3673f0-15ce-425a-b836-0a14f5c28018
Echanges et contact : Espace dédié sur https://vh-normandie.e-marchespublics.com et Pole commande publique au 0231275012
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2026
Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché
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