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Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot : Responsabilité civile et risques annexes
Lot : Flotte véhicules et risques annexes
Lot : Protection juridique
Lot : Protection fonctionnelle
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91041 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-91041
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
Description
:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Identifiant de la procédure
:
55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad
Identifiant interne
:
Assurances 2027-2031
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte véhicules et risques annexes
Description
:
Assurance flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
:
Description des options
:
Le lot 3 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement á la variante imposée et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique
Description
:
Assurance protection juridique
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Protection fonctionnelle
Description
:
Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
Argences
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85925, https://demat.centraledesmarches.com/7085925
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro d’enregistrement
:
20006558900018
Adresse postale
:
1 rue Guéritot
Ville
:
ARGENCES
Code postal
:
14370
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Philippe PESQUEREL
Adresse électronique
:
cdc@valesdunes.fr
Téléphone
:
0231156370
Adresse internet
:
https://www.valesdunes.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville
:
Caen Cédex 4
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4fce3a68-d5c0-4439-b21f-05894f010e2f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché