Pain Sandwichs préparés juridique Tribunal administratif de Versailles médiation facturation environnemental Publications online système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries et sandwichs pour la commune de Viroflay
Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché.
Client
COMMUNE DE VIROFLAY
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture et livraison de pain frais artisanal conventionnel et bio
CPV : 15811100 - Pain
Lot : Fourniture et livraison de viennoiseries fraîches et de sandwichs
CPV : 15811100 - Pain
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108590 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-108590
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries et sandwichs pour la commune de Viroflay
Description
:
Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché
Identifiant de la procédure
:
ddfb1a73-7428-457b-ad53-336a1305262e
Identifiant interne
:
26RM01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811511
Sandwichs préparés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
A - Remise d'échantillons Les candidats devront remettre des échantillons selon les modalités précisées à l'article 2.2 du Rc. B - Date d'ouverture des offres La date du présent avis est donnée à titre indicatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de pain frais artisanal conventionnel et bio
Description
:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euros hors taxes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811511
Sandwichs préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, Place du Général de Gaulle
Ville
:
Viroflay
Code postal
:
78220
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période de 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Sauf dénonciation du marché en cours d'exécution, le renouvellement de la présente consultation est prévu pour le mois de septembre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900616
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900616
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le CCAP et le CCTP prévoient l'application de clauses environnementales
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison de viennoiseries fraîches et de sandwichs
Description
:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811511
Sandwichs préparés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811511
Sandwichs préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, Place du Général de Gaulle
Ville
:
Viroflay
Code postal
:
78220
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période de 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Sauf dénonciation du marché en cours d'exécution, le renouvellement de la présente consultation est prévu pour le mois de septembre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900616
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900616
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le CCAP et le CCTP prévoient l'application de clauses environnementales
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F4893A92-EC2E-0D68-3AB5E9ABCCB87EE2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement
:
60364
Adresse postale
:
2, Place du Général de Gaulle
Ville
:
Viroflay
Code postal
:
78220
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEBRUN Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0139242828
Adresse internet
:
https://www.ville-viroflay.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
F4893AAE-C48C-6FF0-FEF01ADFA6676EF9
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
F4893ABC-FFB3-D600-C367C842D0F73F9A
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bf47b16b-a926-4320-ae6a-20f36bd32162
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché