Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état…

Avis de marché - Avis n° 26-101381 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 08, 51

Annonce n° 26-101381

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Identifiant de la procédure : fbc045f7-bb4c-4728-ac6e-c27f95a56841

Identifiant interne : DAF_2026_000331

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue d'Asfeld - CS 82004

Ville : Charleville-Mézières

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000331. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Identifiant interne : DAF_2026_000331

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Informations complémentaires : 2 Lieux de livraison : Restaurant Dumerbion 2 rue du 3ème régiment du génie 08000 Charleville-Mézières; Restaurant Quai des Remparts Rue du Mess 08000 Charleville-Mézières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 389,563.2 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L’AC n’est pas alloti. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2. La période initiale dure 9 mois. L‘AC est donc reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 33 mois au total. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale de l’AC. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes, soit 18 750 euros hors taxes pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes, soit 150 000 euros hors taxes pour la période initiale. Prise d’effet de l’AC : à compter de sa date de notification Début d’exécution des prestations : 01/03/27 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les modalités de l'ensemble sont définies dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Critère prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Critère de valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Est

Numéro d’enregistrement : 13001535700010

Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Division Achats Publics 10 rue d'Asfeld - CS 82004

Ville : METZ CEDEX 1

Code postal : 57044

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Teddy GAIL

Adresse électronique : teddy.gail@intradef.gouv.fr

Téléphone : 03 87 15 50 69

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038

Ville : NANCY CEDEX

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : +33 3 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ea59299-d95e-4ce6-9d57-74d2589296f6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 13:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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