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Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Client
VERSAILLES HABITAT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103683 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-103683
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Versailles Habitat
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant de la procédure
:
ac21b9cf-a859-4743-904a-05f722a82985
Identifiant interne
:
M2026-28
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Le droit applicable est le droit français.
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description
:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique et organisationnel
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (DQE valorisé à partir des prix unitaires du BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fPLoH5MQqM
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal judiciaire de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat qui s'estime lésé peut exercer les référés précontractuel et contractuel prévus aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal judiciaire de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Versailles Habitat
Numéro d’enregistrement
:
92226998000020
Ville
:
versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone
:
01 30 84 09 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
92226998000020
Adresse postale
:
5 place André Mignot
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2bc8e315-4570-49b7-87f2-fe6bd9f0e3e3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 17:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché